Mentions légales

1. Éditeur du site

Happenin est édité par :

• TRANCHIER JULES — Entrepreneur individuel
• SIRET : 802 069 260 00031
• N° TVA : FR87802069260
• Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique
• Adresse : 8 rue André Salel, 92260 Fontenay-aux-Roses, France
• Email : tranchierjules@gmail.com
• Directeur de la publication : Jules Tranchier

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont stockées par Supabase Inc. (infrastructure AWS, région eu-west).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Happenin (textes, images, logo, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à tranchierjules@gmail.com.

5. Cookies

Happenin utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme.

7. Statut de place de marché (billetterie payante)

Happenin agit en qualité de place de marché (marketplace) entre les organisateurs professionnels (titulaires d'un SIRET valide) et les acheteurs de billets. À ce titre, Happenin facilite la mise en relation et la transaction, sans être partie au contrat de vente du billet lui-même, qui est conclu directement entre l'acheteur et l'organisateur.

Pour chaque billet vendu via la plateforme, Happenin prélève une commission de 10 % du montant TTC, en sus des frais de traitement appliqués par Stripe (~2,9 % + 0,25 €). L'abonnement Premium B2B mensuel ou annuel est requis pour activer la vente de billets payants. Le détail des prélèvements figure dans le tableau de bord « Mes ventes » de l'organisateur.

L'organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement, du respect des règles applicables (sécurité, capacité d'accueil, droits d'auteur, accessibilité, ouverture au public mineur le cas échéant), de la délivrance de la facture et de la déclaration fiscale de ses revenus. En cas d'annulation ou de modification, l'organisateur est tenu de rembourser les acheteurs via le tableau de bord Stripe Connect ou via le support Happenin.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux billets pour des événements à date fixe (loisirs). L'acheteur dispose néanmoins d'un droit au remboursement en cas d'annulation par l'organisateur. Pour toute réclamation, il peut contacter le support à support@happenin.events ou directement l'organisateur via la fiche événement.

En application de la directive européenne 2021/514 (DAC7), Happenin déclare chaque année à l'administration fiscale française les revenus perçus par les organisateurs qui dépassent 2 000 € de chiffre d'affaires ou 30 transactions sur l'année civile. Les organisateurs concernés sont informés avant la déclaration.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.