Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Happenin. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser Happenin.

Happenin est une plateforme de découverte et de création d'événements géolocalisées. Elle permet aux utilisateurs de publier des événements, de demander à rejoindre des événements et d'interagir avec d'autres membres de la communauté.

2. Éligibilité et inscription

Pour utiliser Happenin, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans révolus, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés. Vous attestez de votre âge en cochant la case dédiée à l'inscription. Tout compte créé par un mineur de moins de 16 ans est suspendu sans préavis et purgé sous 30 jours.
• Créer un compte unique et nominatif avec des informations exactes et à jour. Le compte n'est pas transférable à un tiers : toute usurpation ou faux compte entraîne une suspension immédiate.
• Être responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Contenu utilisateur

3a. Votre contenu

En publiant du contenu sur Happenin (événements, descriptions, images), vous conservez vos droits de propriété intellectuelle. Cependant, vous accordez à Happenin une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

3a bis. Droit à l'image (article 9 C. civ. + RGPD)

En publiant une photo ou une story d'événement sur Happenin, vous nous accordez une cession non exclusive de votre droit à l'image strictement limitée aux finalités suivantes : affichage de la photo ou story dans le contexte de l'événement, restitution dans votre profil, modération. Cette cession est valable pendant la durée de vie de votre compte et un an après sa suppression. Vous pouvez à tout moment retirer une photo via votre profil ou en contactant notre équipe ; la suppression entraîne la purge sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Vous garantissez disposer de l'autorisation des personnes identifiables figurant sur les photos publiées.

3b. Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire.
• Contient des informations personnelles de tiers sans consentement.
• Est trompeur ou constitue une arnaque.
• Viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Contient des logiciels malveillants ou du spam.

4. Événements, participation et obligations de l'organisateur

Les organisateurs sont entièrement responsables des événements qu'ils créent, y compris leur légalité, leur sécurité et leur conformité aux lois locales.

Happenin ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des événements publiés. La participation à un événement se fait à vos propres risques.

Le système de demande de participation permet aux organisateurs d'accepter ou de refuser les demandes à leur entière discrétion.

4 bis. Obligations spécifiques de l'organisateur

L'organisateur est seul responsable, à l'exclusion de Happenin, du respect des obligations suivantes :

• Sécurité des participants : moyens d'évacuation, contrôle d'accès, dispositif de premiers secours adapté à la jauge.
• Souscription d'une assurance Responsabilité Civile Organisateur couvrant les dommages causés à des tiers, ainsi qu'une assurance dommages aux biens si nécessaire.
• Déclaration en préfecture pour tout rassemblement supérieur à 1 500 personnes ou se tenant sur la voie publique (manifestation, fanzone, parcours).
• Paiement des droits SACEM en cas de diffusion de musique amplifiée non libre de droits, ainsi que SPRE pour la rémunération équitable des artistes-interprètes.
• Respect des règles applicables à la vente ou au service d'alcool (licence, interdiction aux mineurs, horaires).
• Déclaration des recettes éventuelles et paiement des cotisations sociales pour les événements à but lucratif (lutte contre le travail dissimulé).

4 ter. Événements strictement interdits sur Happenin

Sont interdits, sous peine de suppression immédiate et de signalement aux autorités compétentes, les événements suivants :

• Rassemblement de type rave-party non déclaré en préfecture (article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995).
• Vente, distribution ou incitation à la consommation de stupéfiants ou d'alcool aux mineurs.
• Événements politiques discriminatoires, incitation à la haine raciale, religieuse ou de genre.
• Prosélytisme religieux agressif ou réunion à caractère sectaire.
• Soirées privées payantes non déclarées (qualification de travail dissimulé) et événements visant à contourner la billetterie d'un tiers.
• Revente de billets à un prix supérieur à leur prix facial (loi n° 2012-348 du 12 mars 2012). Toute revente abusive entraîne le bannissement définitif et un signalement à la DGCCRF.

4 quater. Modération et retrait des contenus illicites

En application de l'article 6 de la LCEN et de l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), Happenin agit en qualité d'hébergeur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout contenu ou événement signalé manifestement illicite, ainsi que le compte de l'auteur le cas échéant.

Tout signalement reçu via le mécanisme de notification intégré à la plateforme est traité dans un délai maximum de 24 heures pour les contenus manifestement illicites (apologie du terrorisme, pédopornographie, incitation à la haine), et de 7 jours pour les autres contenus, conformément à la procédure documentée dans la page « Notice and Action ». L'auteur du contenu retiré est informé et dispose d'un droit de recours interne.

4 quinquies. Conservation des messages de chat in-event

Les messages échangés dans le chat d'un événement sont conservés pendant un an à compter de la fin de l'événement, en application de l'article 6-II de la LCEN, afin de pouvoir répondre aux réquisitions judiciaires. Au-delà, ils sont anonymisés ou purgés. Vous pouvez supprimer vos propres messages à tout moment ; la suppression efface le contenu pour les autres participants tout en conservant les métadonnées techniques (horodatage, identifiant) requises par la LCEN.

5. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation de Happenin est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

Happenin collecte des données de localisation pour fournir ses fonctionnalités de découverte géographique. Vous pouvez gérer vos préférences de localisation dans les réglages de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

La marque Happenin, son logo, son design et ses fonctionnalités sont la propriété de Happenin. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer tout élément du service sans autorisation écrite préalable.

7. Suspension et résiliation

Happenin se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions.
• Comportement nuisible envers la communauté.
• Utilisation abusive de la plateforme.
• Inactivité prolongée du compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant notre équipe.

8. Limitation de responsabilité

HAPPENIN EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HAPPENIN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE.

Happenin ne peut être tenu responsable des actions, du comportement ou de la conduite de ses utilisateurs, en ligne ou hors ligne.

9. Fonctionnalités basées sur la localisation

Happenin utilise votre localisation pour afficher les événements à proximité. En activant les services de localisation, vous acceptez que votre position soit utilisée pour cette fonctionnalité. Vous pouvez désactiver la localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

10. Modifications des conditions

Happenin peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : tranchierjules@gmail.com